CONDITIONS GÉNÉRALES
Bienvenue sur le site web d'AEXIS. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site Web.
Introduction
Bienvenue sur le site web d'AEXIS (www..com, .fr, .be, .nl ). En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site Web.
Définitions
- "Site Web": www.aexis.com, .fr, .be, .nl et tous ses sous-domaines.
- "Utilisateur": toute personne accédant ou utilisant le Site Web.
- "AEXIS": AEXIS INTERNATIONAL NV, Leuvensesteenweg 392, 1932 Sint-Stevens-Woluwe.
Acceptation des Conditions
En accédant au Site Web, vous confirmez votre acceptation de ces Conditions Générales.
Accès au Site Web
L'accès au Site Web est gratuit. AEXIS se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout moment.
Utilisation du Site Web
Les utilisateurs s'engagent à ne pas: - Utiliser le Site Web à des fins illégales. - Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'AEXIS ou de tiers. - Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site Web (textes, images, logos, designs) est la propriété d'AEXIS ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans le consentement écrit préalable d'AEXIS.
Responsabilité
AEXIS s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu du Site Web. AEXIS n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web.
Conditions spécifiques à la France:
AEXIS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations diffusées sur le Site Web. AEXIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, sauf disposition légale impérative contraire.
Liens Externes
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. AEXIS n'a aucun contrôle sur ces sites web et n'accepte aucune responsabilité quant à leur contenu.
Modifications des Conditions
AEXIS peut modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit du pays dans lequel l'entité AEXIS fournissant les services est établie.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces Conditions Générales, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du siège de l'entité AEXIS concernée, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.
Conditions spécifiques à la France:
Pour les utilisateurs situés en France, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur pourra saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
be conditions spécifiques:
Pour les utilisateurs établis en Belgique, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs.
nl conditions spécifiques:
Pour les utilisateurs établis aux Pays-Bas, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions impératives du droit néerlandais en matière de protection des consommateurs.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
- Email: info@be.aexis.com - Téléphone: +32 2 725 16 44 - Adresse: AEXIS INTERNATIONAL NV, Leuvensesteenweg 392, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Informations sur les services
Les services et solutions présentés sur le Site Web sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Toute relation commerciale fera l'objet d'un accord distinct conclu entre AEXIS et le client.
Dernière mise à jour: 21 novembre 2025
Email: info@be.aexis.com Téléphone: 32-2-725-16-44 Adresse: AEXIS INTERNATIONAL NV, Leuvensesteenweg 392, 1932 Sint-Stevens-Woluwe